NOTE DE PLAIDOYER MUNICIPALES 2026 

Source: mouvement SOL.   

Les monnaies locales complémentaires (MLC)

Une monnaie locale complémentaire (MLC) est un titre de paiement intégré au Code monétaire et financier (art. 311-5 et 311-6) par l’article 16 de la loi sur l’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Ces monnaies portées obligatoirement par des structures de l’ESS sont mises en circulation par le change d’euros en MLC réalisé par les citoyennes et citoyens adhérant au projet, et donc à l’association gestionnaire de la monnaie locale. Elles sont utilisées de façon complémentaire à l’euro, pour soutenir les commerces de proximité dans les centres villes et les villages, pour développer le lien social et les circuits courts locaux, et mettre en avant les initiatives d’économie sociale et solidaire. En France, près de 80 monnaies locales sont actives depuis 2010. Elles rassemblent environ 10 000 entreprises et associations, 40 000 particuliers, 1 400 bénévoles et une soixantaine de salariés, répartis dans une vingtaine d’associations. Leur objectif est de dynamiser les économies de proximité, de soutenir une transition écologique et solidaire, et de renforcer la citoyenneté économique. Aujourd’hui, les monnaies locales amorcent une nouvelle étape de développement, marquée par leur professionnalisation, leur numérisation et l’élargissement de leurs partenariats, avec l’appui du Mouvement Sol.

Pourquoi soutenir une monnaie locale complémentaire (MLC) ?

Les monnaies locales complémentaires jouent un rôle essentiel dans la dynamisation des territoires. En favorisant les échanges entre commerces, PME, artisans, producteurs et associations de proximité, elles permettent de faire circuler la richesse au sein de l’économie locale.

 Elles encouragent également des pratiques de consommation plus responsables, écologiques et éthiques, participant ainsi activement à la transition écologique. Au-delà de l’aspect économique, elles créent du lien social en rassemblant une communauté d’utilisateurs impliqués de toutes catégories sociales, renforçant ainsi l’inclusion et la participation citoyenne. 

Leur ancrage territorial leur confère une capacité de résilience précieuse pour maintenir des échanges économiques territorialisés. Enfin, leur gestion démocratique par des associations citoyennes garantit une gouvernance transparente, tournée vers l’intérêt général. 

Après une première vague d'adhésions de Mairies et d'EPCI après les élections municipales de 2021 à Lyon, Montpellier, Bordeaux, Besançon, il s'agit de généraliser le soutien et l'utilisation des monnaies locales par les collectivités territoriales.

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Quelles actions possibles ?

• Paiement d’une part des indemnités aux élu·es et aux agent·es en monnaie locale (version numérique, automatisée)
• Ouverture des paiements en monnaie locale dans certaines régies (piscine, musée, cantine)
• Ouverture du paiement des droits d’enseignes et des droits de place en monnaie locale
• Versement de subventions municipales en monnaie locale

Voir les exemples de différentes communes sur la page web du  mouvement SOL

Quel levier représente une Mairie dans ce contexte ?

Le bloc communal est un acteur stratégique dans le développement des monnaies locales. Voici comment elle peut soutenir leur ancrage territorial :

Appui institutionnel :

• Adhérer à l'association gestionnaire de la monnaie locale et le faire savoir
• Inclure la monnaie locale comme levier d'action dans les politique municipales de soutien au commerce de proximité et à l'économie locale, de développement durable ou de démocratie participative.
  

Soutien logistique et opérationnel :

• Mettre à disposition un local ou des moyens techniques.
• Coorganiser des événements ou campagnes de sensibilisation.
  

Soutien financier :

• Aider à financer les coûts de fonctionnement de l’association porteuse pour son action sur le territoire de la Mairie.
• Étudier la possibilité de régler des factures et de verser certaines subventions locales partiellement en monnaie locale.
  

Intégration progressive :

• Proposer aux élus et agents une journée de formation à l'Institut des monnaies locales.
• Accepter les paiements en monnaie locale dans les services publics locaux gérées en régie de recettes.
• Encourager les agents, élus et partenaires locaux à devenir utilisateurs de la monnaie locales.

Exemples concrets

• Pays Basque : La Communauté d'agglomération soutient l’Eusko depuis 2017 et propose le versement des indemnités d'élus et de subventions en monnaie locale.
  
• Bordeaux : Portée par le CREPAQ et La Gemme, l’expérimentation d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation étudiante a été lancée en septembre 2023 sur le campus bordelais.

147 étudiants tirés au sort ont reçu un montant mensuel de 100 gemmes (1 gemme = 1 €) en cotisant selon leurs ressources avec un minimum de cotisation de 10 €. Ce qui a permis à ces étudiant.es de manger à leur faim.

Ce que nous proposons pour les élections municipales de 2026

Nous invitons les candidates et candidats aux élections municipales à :

• Inscrire les monnaies locales dans leur programme municipal, puis à les intégrer dans leur politique municipale de développement économique, de transition, de relocalisation et/ou de participation citoyenne.
• Nommer un·e élu·e référent·e au sein de leur conseil municipal pour suivre la coopération avec l'association gestionnaire de la monnaie locale.
• Coconstruire une convention de partenariat ou adhésion entre la Mairie et l’association porteuse.

Comment une collectivité peut-elle adhérer ? 

La grille de cotisation des colléctivités : 10cts par habitants (source INSEE) jusqu'à 5000 habitants, 5cts au delà.

Présentation et accompagnement à la mise en délibération en conseil municipal.

L'adhésion des collectivités locales permet de supporter les missions salariées de l'association pour développer le réseau sur le territoire de la collectivité, notamment grâce aux missions de nos chargé de développement et animateur territorial.